Coronavirus : les sanctions alourdies pour les récidives de non-respect du confinement

Le projet de loi d’urgence voté par les députés dans la nuit de samedi à dimanche prévoit une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours », et dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », un délit « puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ». © Fournis par Franceinfo

Davantage de sévérité pour celles et ceux qui prennent le confinement à la légère. Les députés ont voté, dans la nuit du samedi 21 mars au dimanche 22 mars, le projet de loi d’urgence destiné à faire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte prévoit de durcir les sanctions pour les Français qui ne respectent pas les consignes avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », le projet de loi prévoit un délit « puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

État d’urgence sanitaire pendant deux mois

Toutes les personnes qui circulent doivent être en mesure de justifier leur déplacement. Une attestation de déplacement est obligatoire. Les documents officiels sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur. Ils peuvent également être rédigés à la main sur papier libre. Dans tous les cas, l’attestation doit mentionner le nom, le domicile, le motif du déplacement, être datée et signée. Il faut un document par personne et par sortie.

De plus, une nouvelle version de l’attestation pour les déplacements professionnels est disponible depuis le 21 mars. Elle permet à l’employeur de mentionner une durée de validité et dispense le salarié de se munir d’une attestation individuelle pour ses déplacements professionnels.

Outre le volet sur les sanctions, le projet de loi d’urgence, toujours discuté au Sénat dimanche, instaure notamment l’état d’urgence sanitaire qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Le texte autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2e tour des municipales.

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